Politique de Confidentialité

Article 1 – Généralités

Le site Brel@Home (ci-après « le Site »), son contenu et son adresse sont édités et mis en ligne par :

Le Site est hébergé chez Vercel.

Article 2 – Le respect de la vie privée

a. Introduction

La présente politique de protection de la vie privée (ci-après « Politique Vie Privée ») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles. Elle s'applique à tous les traitements de vos données à caractère personnel que nous effectuons.

Nous entendons respecter au mieux votre vie privée.

b. Réglementation

Nous consacrons toute l'attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

c. Le responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée

La Fondation Jacques Brel d'utilité publique, dont le siège social est établi Place de Vieille Halle aux Blés, 11 à 1000 Bruxelles (Belgique) et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0834.038.167, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans la Politique Vie Privée.

Toute demande relative à la collecte, au traitement et à la conservation que nous faisons de vos données à caractère personnel peut être envoyée à l'adresse suivante : privacy@fondationbrel.be.

d. Traitements : quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, pourquoi et combien de temps ?

d.1. Dans le cadre de vos abonnements sur le Site

Seules vos données personnelles que vous communiquez de votre plein gré sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par nous et/ou nos sous-traitants.

Les données traitées sont les suivantes :

• vos nom et prénom,
• votre email,
• votre langue de préférence,
• vos données bancaires (nom du titulaire du compte bancaire, numéro de compte bancaire, nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit, numéro de carte, date d'expiration de la carte, code CVC, pays émetteur de la carte).

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles éventuelles) entre vous et nous, conformément à ce qui est prévu à l'article 6.1.b) du RGPD ; il s'agit d'assurer :

• la gestion et le suivi d'une demande d'information,
• la facturation,
• la gestion de votre abonnement,
• l'accès aux contenus de la plateforme,
• la gestion de problèmes relatifs à ces derniers,
• la gestion de litiges éventuels,
• les remboursements éventuels.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Nous conservons ces données (à l'exclusion des données bancaires) jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Vos données bancaires sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction, pour assurer l'éventuel remboursement des sommes dues suite à l'exercice de votre droit de rétractation et pour assurer le respect des obligations légales (en ce comprises les obligations comptables et fiscales). Nous nous réservons le droit de conserver vos données pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l'article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu dans la présente Politique Vie Privée, aucune de ces données à caractère personnel ne sera communiquée par nous à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l'envoi par nous d'informations relatives au Site et à son contenu et pour le transfert à nos sous-traitants pour l'exécution des contrats que nous aurions conclus avec vous notamment.

d.2. Communications promotionnelles suite à un abonnement

Lorsque vous souscrivez à un abonnement sur le Site, nous traitons également votre adresse email pour vous adresser des messages publicitaires, offres promotionnelles,… relatifs à nos contenus, à nos activités et ainsi gérer nos besoins commerciaux (prospection, marketing direct).

Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

Les emails et offres à des fins publicitaires adressés de notre part contiendront toujours un lien vers notre Politique Vie Privée et préciseront toujours que vous avez la faculté de renoncer à tout moment à les recevoir à l'avenir sans aucun frais ni aucune justification.

Nous conservons vos emails tant que vous n'aurez pas manifesté votre opposition à recevoir nos messages d'actualité ou promotionnels et tant que nous exercerons nos activités.

d.3. Formulaire de pré-inscription

Il est possible de vous pré-inscrire à la plateforme via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Les données collectées sont : nom, prénom, email, numéro de téléphone (optionnel) et langue de préférence.

La collecte des données se base sur le consentement de la personne concernée, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD. Nous conservons ces données conformément à notre intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD), notamment afin de vous informer du lancement de la plateforme et vous permettre de finaliser votre inscription.

Nous conservons ces données tant que les personnes concernées n'auront pas manifesté leur opposition à un tel traitement et que nous exercerons nos activités.

d.4. Formulaire de contact

Il est possible de nous adresser un message, une question,… via le formulaire de contact sur le Site. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom et email.

Les envois de messages se font sur une base volontaire. La collecte des questions, messages et des données à caractère personnel (nom, prénom et email) se base sur le consentement de la personne concernée, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD. Nous conservons ces données personnelles conformément à notre intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD), notamment afin de répondre aux messages et de garder une trace des questions et des impressions des utilisateurs au sujet de nos activités, concernant Jacques Brel, son œuvre…

Nous conservons ces données tant que les personnes concernées n'auront pas manifesté leur opposition à un tel traitement et que nous exercerons nos activités.

d.5. Historique de visionnage

Nous conservons un historique des contenus que vous consultez (vidéos, publications, images) afin de personnaliser votre expérience et vous proposer des recommandations adaptées.

Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

Nous conservons ces données aussi longtemps que votre compte est actif et jusqu'à sa suppression.

d.6. Protection générale

Sauf ce qui est prévu dans la présente Politique Vie Privée, aucune donnée à caractère personnel que nous collectons n'est transmise à des tiers ou utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs et identifier ces personnes. Nous ne procédons pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées.

e. Droits des personnes concernées

La réglementation applicable vous garantit l'exercice de droits quant à l'utilisation de vos données personnelles :

• Le droit d'accès vous permet d'être informés et de nous demander l'accès à vos données personnelles que nous traitons en en recevant une copie.
• Le droit de rectification vous permet de nous demander de modifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Le droit à l'effacement : à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat conclu entre nous, il vous est loisible de nous demander d'effacer, dans les limites prévues à l'article 17 du RGPD, vos données personnelles traitées.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez aussi le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez également nous demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de vos données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l'article 18 du RGPD.
• Le droit de s'opposer vous permet de refuser le traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l'article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s'appliquer à certaines catégories de communications. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications promotionnelles de notre part, vous pouvez par exemple vous désinscrire des communications promotionnelles en cliquant sur le lien à cet effet, inclus dans l'email reçu.

Vos demandes peuvent être adressées à privacy@fondationbrel.be; il pourra vous être demandé d'envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant notamment votre nom et prénom, et permettant de justifier votre identité.

Vous êtes conscients et acceptez que l'exercice de vos droits peut rendre impossible ou difficile l'utilisation du Site et la prestation des services que nous proposons.

f. Mineurs

La plateforme n'est pas destinée aux mineurs d'âge ni aux incapables, selon la législation qui leur est applicable.

En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

Les éventuelles données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 13 ans ne pourront nous être communiquées que par la – ou les – personne titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant ou avec le consentement de cette personne.

g. Sous-traitants

Nous sélectionnons nos sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de paiement, services cloud, etc.) avec soin et nous nous assurons qu'ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque nous transférons vos données personnelles à nos sous-traitants, nous le faisons uniquement sur base d'un accord avec le sous-traitant qui limite notamment l'usage de ces données à caractère personnel au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier par nous-même les actions ou omissions de nos sous-traitants et ne saurions en être tenus pour responsables.

Nos principaux sous-traitants incluent :

• Vercel – Hébergement de la plateforme
• Firebase (Google) – Stockage des données et authentification
• Stripe – Gestion des paiements (conforme PCI-DSS)

h. Transfert hors de l'Union européenne

Vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent être stockées sur des serveurs situés et/ou peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts se fondent sur l'existence d'une réglementation considérée comme respectant le RGPD dans le pays où les données sont stockées ou sur l'existence de garanties appropriées (telles que prévues aux articles 46 et suivants du RGPD), dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d'entreprise contraignantes,…

i. Sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel que nous détenons.

Vous convenez et êtes conscients du fait qu'Internet n'est pas un moyen d'information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. Dès lors, notre engagement se limite à une obligation de moyen de personne responsable et non à une obligation de résultat.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant, au sein de la Fondation, l'accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; nous veillerons également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

Les différentes données à caractère personnel sont notamment stockées dans nos bases de données et nous nous efforçons de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockées sur un serveur loué auprès d'un prestataire de services d'hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité.

Parmi les mesures de sécurité que nous avons mises en place, il y a aussi notamment :

• la sécurisation des réseaux et ordinateurs,
• le cryptage des données,
• le système de back-up de données et d'archivage,
• l'obligation de confidentialité des personnes ayant accès aux données à caractère personnel.

j. Cookies

Vous êtes informés de notre politique des cookies par le biais du bandeau informatif apparaissant sur le Site lors de votre visite.

Nous souhaitons que l'utilisation et la navigation sur le Site soient agréables et aisées et nous utilisons des cookies à cette fin.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement et provisoirement enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile, par votre navigateur, presque chaque fois que vous visitez un site Internet et, le cas échéant après avoir obtenu votre consentement.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Seuls des cookies nécessaires et fonctionnels : le Site place des cookies pour pouvoir stocker de l'information, comme votre session d'authentification et vos préférences utilisateur.

De tels cookies sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site, et ne peuvent être refusés si vous souhaitez le visiter.

Les cookies utilisés ont des délais d'expiration définis qui sont variables selon les cookies :

• le cookie relatif au consentement éventuel de l'utilisateur quant à l'usage de cookies ; il a un délai d'expiration défini, à savoir d'un an.
• d'autres cookies permettent de maintenir votre session d'authentification et vos préférences durant votre navigation.

Les cookies seront automatiquement désactivés à l'expiration de leur délai respectif et l'information qu'ils contiennent sera automatiquement supprimée.

k. Liens sur le Site. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez notre Site

k.1. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous notre contrôle. Dès lors, nous nous exonérons de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu'ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politique vie privée de ces Sites Tiers.

k.2. « Suivez-nous » : Réseaux sociaux

Le Site contient les liens vers nos compte(s), page(s), chaîne(s), catalogue(s),… créés sur les réseaux sociaux et/ou certaines plateformes appartenant à des tiers (ci-après « Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous notre contrôle. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité en cliquant sur les icônes correspondantes. Vous êtes invité à consulter les conditions générales d'utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés.

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. Nous nous déchargeons de toute responsabilité.

Nous attirons votre attention sur l'importance du paramétrage d'un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s'agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données à caractère personnel.

l. Violation de la Politique Vie Privée

Nous pouvons communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s'avère nécessaire en cas de plainte ou d'investigations concernant votre usage du Site non conforme à nos Mentions légales, la présente Politique Vie Privée, ou à la législation applicable.

A cette fin, nous pourrons conserver toutes données et informations que vous aurez communiquées par l'intermédiaire du Site, dans le respect de la présente Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l'encontre d'une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou nos droits ou ceux des ayant droits, ou des droits des autres utilisateurs du Site.

Nous nous réservons donc le droit (1) de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l'échange d'informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement et (2) d'interdire l'accès au Site à toutes personnes qui enfreignent la présente Politique Vie Privée ou la législation applicable.

Au cas où nous devons intenter une action en justice suite à la violation par vous des termes de la présente Politique Vie Privée, vous serez tenu de nous rembourser tous les frais que nous aurions dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d'avocat, les coûts et dépens, outre l'indemnisation qui nous serait due pour le préjudice subi.

m. Divers

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique Vie Privée en publiant sur le Site la version modifiée du texte. Vous vous assurerez d'avoir pris connaissance de la dernière version de la Politique Vie Privée lors de votre visite.

La présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données à caractère personnel par nous-même et sous notre contrôle exclusif. Vous êtes invités à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par nos partenaires (Stripe, Firebase, Vercel,…), des Sites Tiers, des Sites Liés, et dont nous ne pouvons être tenus responsables.

n. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou si vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, vous pouvez nous contacter par email : privacy@fondationbrel.be ou par courrier postal : Fondation Jacques Brel – Place de Vieille Halle aux Blés, 11 à 1000 Bruxelles (Belgique).

Par ailleurs, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).

Article 3 – Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs clauses de la Politique Vie Privée devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l'objectif de la présente Politique Vie Privée.

Article 4 – Législation applicable et litiges

La Politique Vie Privée est entièrement régie par le droit belge.

En cas de litige portant notamment sur la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes, seuls les cours et tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Article 5 – Contact

Vous pouvez contacter la Fondation à l'adresse email suivante : privacy@fondationbrel.be