Mentions Légales – Politique de Vie privée

Champ d'Application

L'accès, l'utilisation, la consultation et toute autre opération sur le site Brel@Home (ci-après « le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles qui y sont accessibles ou qui font référence aux présentes, sont soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous (ci-après « la Charte »), sans préjudice des législations applicables.

En vous connectant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris parfaitement la présente Charte, et acceptez sans réserve de vous y soumettre ainsi qu'aux réglementations applicables.

Généralités

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par :

Le Site est hébergé chez Vercel.

Respect de la vie privée

Nous consacrons toute l'attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

Il est possible d'accéder à notre Politique Vie Privée en cliquant sur ce lien : https://fondationbrel.be/politique-vie-privee/

Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que (et sans que cette énumération soit limitative) les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, affiches, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musique, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l'expression, l'impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de la Fondation Jacques Brel ou des ayants droit concernés et sont contrôlés par la Fondation ou les ayants droit concernés.

Le Contenu ne peut faire l'objet d'aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de la Fondation Jacques Brel, de reproduire, de télécharger, de modifier, d'adapter, d'utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site.

Abonnement et Accès au Contenu

Conditions d'abonnement

L'accès aux contenus premium du Site nécessite un abonnement payant géré via Stripe. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les conditions suivantes :

• L'abonnement est personnel et ne peut être partagé
• Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre profil
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes non utilisées

Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, vous ne pouvez exercer le droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès.

En souscrivant à Brel@Home, vous donnez votre accord exprès pour accéder immédiatement au contenu et reconnaissez ainsi perdre votre droit de rétractation.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Les données collectées incluent :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Informations de paiement (traitées par Stripe)
• Langue de préférence
• Historique de visionnage (pour améliorer votre expérience)

Ces données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif et sont utilisées uniquement pour la gestion de votre abonnement et l'amélioration de nos services.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : info@fondationbrel.be

Limitation de responsabilité

Le Site a un objectif informationnel et de diffusion culturelle. Il est accessible sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas notamment :

• L'absence d'erreur dans les fonctionnalités proposées
• L'absence d'interruption dans le fonctionnement du Site
• La correction immédiate des défauts éventuels
• L'absence de virus ou de tout autre élément dommageable

Législation applicable et litiges

Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre vous et nous concernant l'utilisation du Site.

En cas de litige portant sur la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes, ou sur l'utilisation du Site, seuls les cours et tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.